Site déclaré à la CNIL n°1158242
A - Dispositions générales
Ce site a été créé par Magellan Concept, entreprise partenaire de la société Kol’Hor.
Il est donc interdit de télécharger ou de copier ce site, sauf si Kol’Hor donne son autorisation préalable. Cependant, Kol’Hor autorise la création de liens hypertextes.
B - Dispositions concernant les commandes et la conclusion du contrat.
1 - Acceptation des conditions générales
Lorsque la commande est confirmée, cela équivaut à l'acceptation et à la validation des règles générales.
2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
La conclusion du contrat est validée lorsque la société Kol’Hor confirme le paiement. Cette confirmation est faite par email.
La confirmation est faite au plus tard 24heures après la réception de la commande.
Cependant, Kol’Hor s'octroie le droit de refuser la commande pour quelque motif que ce soit :
- problème d'approvisionnement ou rupture de stock
- problème venant de la commande
- problème dû à la livraison du produit
- problème dû ultérieurement avec le client
Le client ne peut refuser la commande que si le prix est supérieur de 5% de celui indiqué, ce qui peut être dû au coût du produit, au coût du transport, ou au coût de livraison.
3 - Obligation des parties
Pour Kol’Hor
En cas d'acceptation des conditions, Kol’Hor s'engage à vendre et à faire livrer le produit commandé. Kol’Hor s'engage aussi à remettre le produit au transporteur dans les 72 heures (sauf en cas de rupture du produit) qui suivent l'acceptation, en contre partie celui ci s'engage à livrer à l'adresse indiquée.
Pour le client
Il doit indiquer l'adresse de livraison. Le client s'engage à payer le produit, les frais de transport si mentionnés, les droits de douane, la TVA ainsi que les autres taxes survenant. En revanche, l'utilisateur s'interdit de revendre le produit et ne doit s'en servir que pour son usage personnel.
4 - Dispositions spécifiques
- Le prix
Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande par Kol’Hor est le prix définitif TTC.
Le prix est exprimé en francs français ou en euros
Le paiement ne s'effectuera que par carte bancaire ou par chèque
Le débit de la somme sera exécuté lors de la confirmation de la commande par Kol’Hor. Kol’Hor met automatiquement une facture à l’attention du client.
- Le transport - la livraison - les délais
Le produit sera livré à l'adresse indiquée dans un délai de 72 heures ouvrables en France, dés que la commande aura été consultée, sauf si le paiement n'est pas effectué. Pour toute commande à l’étranger, nous consulter afin que nous puissions étudier ensemble le meilleur tarif.
- Si le destinataire est absent, un avis de passage sera remis par le transporteur.
En cas de retrait tardif du produit, Kol’Hor se déculpabilise de la détérioration des produits.
Un accusé de réception devra être signé à la remise du colis.
- Transfert de risque
Celui ci a lieu dès que le produit est remis au transporteur, c'est pourquoi le produit voyage aux risques du client.
- Réserves lors de la réception des produits
Kol’Hor garantit que le produit est de bonne qualité et qu'il est frais au moment de la remise au transporteur.
Kol’Hor ne garanti pas que le produit réponde aux attentes du consommateur au niveau du goût.
- Responsabilités et limites de responsabilités
Le client est responsable du choix des produits, de leur conservation une fois qu'il est arrivé à destination tout pendant qu'il n'est pas contraire aux bonnes moeurs.
Le client ne doit pas consommer le produit après la date limite de consommation.
Si le produit est détérioré lors du transport, Kol’Hor n'est en aucun cas responsable, et n'est pas responsables non plus du non respect des lois des autres pays. Seules les lois françaises sont appliquées.
5 - Droit de rétractation
- Exercice du droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l'exception; le cas échéant des frais de retour.
Le délai de 7 jours court à compter de la réception du colis..
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.